Conseil Municipal du 03 février 1997



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1997-21APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JANVIER 1997 - Délibération - (sans annexe)
1997-22DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - Délibération - (sans annexe)
1997-23GARANTIE D'EMPRUNT DE 125 600 F , SODILOGE ACQUISITION D'UN LOGEMENT 23 IMPASSE P. LOUVET - Délibération - (sans annexe)
1997-24DENOMINATION DE VOIE NOUVELLE - Délibération - (sans annexe)
1997-25AVANCE SUR SUBVENTION A L'ASSOCIATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS CONGRES - Délibération - (sans annexe)
1997-26SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES CONCERTS DE L'AUDITORIUM - VERSEMENT D'UN ACOMPTE DE 200 000 F - Délibération - (sans annexe)
1997-27ACQUISITION D'UNE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS - Délibération - (sans annexe)
1997-28CRECHE FAMILIALE DE BELLEROCHE ET CRECHE COLLECTIVE "L'ILE AUX ENFANTS" - AVANCE SUR SUBVENTION 1997 - Délibération - (sans annexe)
1997-29SITE DE RIOTTIER - ACQUISITION D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA S.C.R.U. - Délibération - (sans annexe)
1997-30AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION AU BUDGET PRIMITIF 1997 - Délibération - (sans annexe)
1997-31ESPACE CENTRAL MONTET - CESSION DU TERRAIN D'EMPRISE PAR L'A.S.P.B.D.V. A LA VILLE - Délibération - (sans annexe)
1997-32COPROPRIETE LE BELIGNY - ACQUISITION PAR LA VILLE AU DISTRICT DE L'EX APPARTEMENT CHARMY - Délibération - (sans annexe)
1997-33RETROCESSION PAR LA VILLE AU DISTRICT A SODILOGE DE L'EX-APPARTEMENT CHARMY SITUE DANS LA COPROPRIETE "LE BELIGNY" 22 IMPASSE PIERRE LOUVET - Délibération - (sans annexe)
1997-34COPROPRIETE LE CHARDONNERET RUE H. BOUCHER - ACQUISITION PAR LA VILLE AU DISTRICT DE L'EX-APPARTEMENT COMBARETTE - Délibération - (sans annexe)
1997-35COPROPRIETE LE CHARDONNERET 122 RUE H. BOUCHER - RETROCESSION PAR LA VILLE A H.B.V.S. DE L'EX-APPARTEMENT COMBARETTE - Délibération - (sans annexe)
1997-36MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)